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Proposition de Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Mardi 26 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (dite Bricout). Grâce à la concertation menée avec les associations et les partenaires sociaux, nous adoptons une proposition de loi ambitieuse, qui crée un congé de deuil universel pour tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs), très attendu par les familles. Face au drame que représente la perte d’un enfant, la solidarité nationale est essentielle: nous saluons l’esprit de responsabilité des forces politiques qui a permis d’aboutir à un consensus à la hauteur des enjeux.
«C’est l’aboutissement d’un travail collégial inédit et le fruit de l’accord commun du Gouvernement en lien étroit avec les députés, sénateurs, associations et partenaires sociaux. Ce vote unanime montre que le malheur qui touche les parents endeuillés, soulevé par Guy Bricout, méritait une prise en compte non seulement des jours de répit pour tous les travailleurs, mais aussi un accompagnement psychologique et financier de toutes les familles», a déclaré Sereine Mauborgne, responsable LaREM du texte.
«Nous avons souhaité dire aux parents qui perdent leur enfant, que face au deuil, c’est toute la communauté nationale qui les entourent. Nous avons travaillé dans un esprit de construction commune avec tous les groupes politiques, les associations de parents, les partenaires sociaux et le Gouvernement. Sur des sujets comme celui-là, nous avions le devoir de rassembler», a rappelé Mounir Mahjoubi, co-pilote du groupe de travail LaREM sur le sujet.
Les députés LaREM ont souhaité mettre en œuvre un accompagnement global, financier mais aussi social et psychologique pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les associations. Le texte adopté ce jour porte des avancées majeures et comprend désormais un arsenal complet en faveur des familles endeuillées, dont :
  • Le bénéfice d’un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l’employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique ;
  • La fin de l’arrêt brutal des prestations familiales au décès de l’enfant et la création d’un parcours administratif facilité ;
  • Le versement d’une allocation forfaitaire pour faire face aux frais d’obsèques aux familles en cas de décès de l’enfant;
  • Le renforcement de l’accompagnement psychologique des parents endeuillés ;
  • Le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité ;
  • La suppression du délai de carence applicable au premier arrêt de travail pour maladie survenant après le décès d’un enfant.

«Nous avons aujourd’hui une loi construite avec les familles et qui répond concrètement à leurs attentes», a salué Véronique Hammerer, co-pilote du groupe de travail LaREM sur le sujet. «Aucune mesure ne sera à la hauteur pour compenser la douleur ressentie par la perte d’un enfant, à la hauteur du deuil de toute une vie mais ces mesures concrètes permettront de répondre aux demandes des familles touchées et de mieux les accompagner. Un accompagnement global, à la fois financier, social et psychologique», a conclu Christine Cloarec, whip de la Commission des Affaires sociales.