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Question Ecrite – Neutralisation des délais administratifs pendant l’épidémie de Covid-19

J’ai souhaité interroger Madame la Ministre du Travail sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Les autorisations ne seront donc purgées de tout recours qu’en décembre 2020, ce qui permettra un redémarrage des chantiers au mieux en janvier 2021. Aussi, la reprise de l’activité du bâtiment à l’issue de la période de confinement semble compromise. Je souhaite savoir si un dispositif alternatif, permettant de prendre en compte les contraintes de l’administration tout en minimisant les conséquences sur le secteur de la construction est à l’étude.

Voir la question ici

(À ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse du ministère)