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Projet de loi de Finances Rectificative

La guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face se double d’une guerre économique. Elle sera longue, violente et devra mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7.

Le cadre fixé par le Président de la République est clair : quoi qu’il en coûte, soutenir nos entreprises, soutenir nos emplois, aider les plus vulnérables. La solidarité nationale doit jouer à tous les niveaux pour en limiter les conséquences tant pour les entreprises que les salariés et permettre à l’économie française de surmonter ce moment difficile.

En France, nous avons prévu un plan de soutien à notre économie de 45 milliards d’euros, qui vise à soutenir la trésorerie des entreprises, à accompagner les salariés et à permettre au monde économique de traverser cette période avec le plus de protection possible.

Ce montant pourra évoluer en fonction de la durée et de l’application des mesures. Il représente déjà aujourd’hui 2% du PIB.

Il contient :

  • Des mesures de chômage partiel dont le financement est d’ores et déjà prévu pour au moins, qui pour la première fois couvrent l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC (8,5Mds€ sur deux mois environ). Cela permettra le maintien des compétences et de des savoir-faire, afin de pouvoir redémarrer l’économie le plus rapidement possible. C’est là tout l’objectif du Gouvernement.
  • Des reports de charges fiscales et sociales (32Mds€ sur le mois de mars).
  • Un fonds de solidarité d’un milliard d’euros de dépenses publiques, dont 250M€ seront apportées par les Régions. Il pourra bénéficier aux petites entreprises de moins de 1M€ de chiffre d’affaires (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs) dans les secteurs qui sont fermés ou très fortement impactés (restauration, commerce non alimentaire, tourisme…).
    • Il permettra d’assurer un filet sécurité pour tous : 1 500€ d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration, versés par le DGFIP.
    • Il offrira également un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.

Dans un second temps, une fois la crise sanitaire passée un plan de rebond permettra de faire repartir l’économie.

L’enjeu est désormais de mettre en œuvre sur le terrain au plus vite ces différentes mesures. Les acteurs compétents (le ministère de l’économie et des finances, le Ministère du Travail, l’INSEE, la Banque de France et l’AMF), sont très mobilisés et suivent d’extrêmement près la situation des entreprises, notamment leur financement.

 

Une garantie par l’État de tous les prêts bancaires a été décidée.

  • Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, afin de garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises. Aujourd’hui les banques peuvent continuer de prêter aux entreprises qui traversent des difficultés liées à la crise et n’ont plus aucune raison de refuser les prêts. C’est cela qui permettra de redémarrer dans de bonnes conditions.

 

À l’échelle internationale, il s’agit de faire bloc et de montrer que les économies occidentales sont capables de se coordonner dans cette crise économique, en particulier les économies de la zone euro.

  • 1 000 milliards d’euros de garantie des prêts bancaires ont déjà été décidés par les puissances publiques européennes, pour garantir que la trésorerie continue à circuler au sein de la zone euro.

 

Dans ce contexte exceptionnel, la croissance pour 2020 devrait être négative : le PLFR retient le chiffre d’une croissance de -1% cette année.

  • Il s’agit d’un chiffre provisoire qui évoluera en fonction, d’une part, de la situation sanitaire en France et en Europe et, d’autre part, de la situation aux États-Unis, première économie mondiale et un des partenaires commerciaux les plus importants de la France.