Welcome to Evently

Lorem ipsum proin gravida nibh vel veali quetean sollic lorem quis bibendum nibh vel velit.

Evently

Stay Connected & Follow us

Simply enter your keyword and we will help you find what you need.

What are you looking for?

Question Ecrite – Fin de l’avantage fiscal sur le GNR

La fin de l’avantage fiscal sur le GNR va dans le sens de l’histoire : c’est une niche fiscale qui a été attribuée il y a plusieurs dizaines d’années et qui est maintenant totalement à l’encontre de nos objectifs écologiques. Cependant, il n’est pas envisageable de la supprimer brutalement. J’ai milité pour une trajectoire de sortie progressive sur 3 ans, afin que les entrepreneurs puissent se préparer. De la même manière, je souhaiterai qu’ils puissent répercuter cette hausse sur les marchés publics en cours, même sans clause de révision. J’ai donc sollicité le Gouvernement :

Voir la question ici

Le 04 février, le Gouvernement a apporté une réponse rassurante à cette question. En effet, un important travail de concertation avec l’ensemble des secteurs économiques concernés a permis d’identifier les mesures d’accompagnement à retenir. Par exemple pour le secteur du BTP, il est proposé de porter de 5 % à 10 %, le taux minimal de l’avance versée par les collectivités locales dans le cadre des marchés publics, ou encore de favoriser l’acquisition d’engins non routiers fonctionnant avec un carburant alternatif au GNR par le biais d’un dispositif de suramortissement de ces engins. Je suis satisfait que ces négociations est permis d’obtenir des solutions concrètes.

Voir la réponse ici