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Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

Les députés LaREM saluent la CMP conclusive sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Les députés La République En Marche ! saluent l’accord trouvé à l’unanimité avec les sénateurs sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est déroulée ce mercredi 8 janvier. Marqueur environnemental de l’acte II du quinquennat, les parlementaires affirment ainsi leur volonté de changer la façon de consommer et de produire en donnant à chacun les moyens d’agir.

Pour Laurence Maillart-Méhaignerie, chef de file du Groupe La République En Marche ! : « Ce projet de loi accélère notre économie circulaire pour les 20 prochaines années : il fixe un cap et un agenda ambitieux. Nos échanges avec les sénateurs ont été constructifs et je me félicite, au nom du Groupe LaREM qu’ils aient abouti à un accord qui permettra aux Français de changer durablement leur façon de consommer. ».

Votée à l’Assemblée nationale le 20 décembre à la quasi-unanimité, ce projet de loi est la traduction des mesures concrètes touchant les objets du quotidien pour changer les modes de consommation des Français.

D’après Véronique Riotton, rapporteure du projet de loi : « Nos concitoyens sont de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux. Pour cela, je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord ce matin. D’importantes mesures sont partagées tant par les députés que nos collègues sénateurs : je pense notamment à l’indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée. Il constitue à cet égard une avancée majeure, une première étape essentielle visant à communiquer un indicateur objectif pour orienter les choix du consommateur. »

Le texte comprend des mesures du quotidien qui permettront de faire évoluer de nombreuses pratiques : interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, vente des médicaments à l’unité, mise en place d’un indice de réparabilité, création de nouvelles filières pollueur-payeur, objectif de sortie des plastiques à usage unique, lutte contre les dépôts sauvages, etc.

Stéphanie Kerbarh, rapporteure du projet de loi insiste sur la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur : « La création de nouvelles filières pollueur-payeur comme celles pour les jouets, le bâtiment, ou les mégots, permettra de réduire la charge financière qui pèse aujourd’hui sur les collectivités locales, et d’augmenter nos performances de collecte et de traitement de ces déchets. Il était primordial que nous parvenions à un accord aujourd’hui pour que ces mesures entrent en vigueur le plus rapidement possible dans la vie des Français. ».