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Question Ecrite – Taux réduit de CSPE pour les artisans

J’ai été interpelé par un expert-comptable, qui accompagne plusieurs dizaines de commerçants et artisans, sur la question du taux réduit de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Cette contribution est prélevée sur toutes les factures d’électricité, et a pour objectif le maintien aux normes du réseau électrique. Pour éviter que les entreprises avec des hauts besoins en énergie soient trop durement ponctionnées, il existe des taux réduits de CSPE. Malheureusement, ces taux réduits s’adressent aux industries, mais pas aux artisans ! Nos boulangers, bouchers… pourraient cependant en bénéficier. J’ai donc interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’élargir ce dispositif.

Voir la question ici

(À ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse du ministère)