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Projet de Loi de Finances pour 2020

L’Assemblée vote un budget historique pour le pouvoir d’achat des Français

Les députés LaREM saluent l’adoption définitive, ce jeudi 19 décembre, du projet de loi de finances pour 2020. Ce budget répond au message d’urgence économique, sociale et environnementale adressé par les Français avec des mesures concrètes.

Dernière tranche de taxe d’habitation supprimée pour 80 % des foyers, hausse des minima sociaux et baisse de l’impôt sur le revenu : le budget 2020 est un budget de pouvoir d’achat en réponse à l’exaspération fiscale des Français. Le budget 2020 maintient la trajectoire de baisse des dépenses publiques.
En 2020, le déficit atteindra son plus bas niveau depuis près de 20 ans (2001), en passant de 3.1% du PIB en 2019 à 2.2%.
Par ailleurs, après avoir été stabilisée pour la première fois depuis plus de 10 ans l’an passé, la dette publique connaîtra un léger reflux (98,8% du PIB en 2019, puis 98,7% en 2020).
Pour la première fois en 2020, nous supprimons davantage de niches que nous n’en créons. Le budget 2020 est le budget de la baisse des impôts des Français et de la valorisation du travail :
Entre la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un gain moyen de 350 euros pour la 1ère tranche et d’environ 100 euros pour la 2ème tranche), la suppression du dernier tiers de taxe d’habitation pour 80% des Français et la poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires, ce sont près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages :
  • Baisse sans précédent de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros
  • Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, qui sera intégralement supprimée pour 80% des ménages en 2020 (et pour tous les ménages en 2023).
  • Poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.
  • Revalorisation de la Prime d’activité qui vise à soutenir les Français qui ont des fins de mois difficiles avec des petits salaires proches du Smic. (4,17 millions de bénéficiaires à la mi-2019, 80% des foyers éligibles y ont recours).

«Sérieux, esprit démocratique et justice fiscale : c’est le travail de notre majorité pour le projet de finances pour 2020»
salue Emilie Cariou, Whip de la Commission des Finances.
Le budget 2020 soutient l’emploi et la compétitivité : Nous poursuivons la politique de l’offre initiée depuis 2 ans.
C’est cette politique qui a permis de redynamiser l’investissement et de créer de l’emploi(+ 500 000 emplois depuis le début du quinquennat).
Baisse de l’impôt sur les sociétés, loi PACTE, ordonnances travail…nous avons fait beaucoup pour soutenir les entreprises, notamment les TPE-PME.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur les entreprises d’un milliard d’euros l’année prochaine (10 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat)
Le budget 2020 est un budget de priorités :
Le budget 2020 est une réponse au message d’urgence écologique, économique et sociale que nous ont adressé les Français.
Il s’inscrit en cohérence avec les priorités fixées depuis 2 ans.
  • Priorité à l’urgence écologique (+800m€), verdissement de la prime à la conversion, transformation du CITE en prime facile d’accès pour les plus modestes, création du forfait mobilités durables voté dans la loi Mobilités, éco-contribution (taxe Chirac) sur les billets d’avion, montée en puissance du chèque énergie…etc
  • Priorité à la protection des Français (intérieur +700 m€, justice +200m€, armées +1.7Mds€)
  • Priorité à l’investissement pour préparer l’avenir (éducation nationale + 1Md€)
  • Priorité à la protection des plus vulnérables (prime d’activité +4 Md€ d’ici 2022, revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), montée en puissance du plan pauvreté…)

 

Le budget 2020 marque également la poursuite de la lutte contre la fraude fiscale : c’était une promesse tenue du Président de la République à l’issue du Grand débat national pour répondre à la demande de justice fiscale exprimée par les Français, elle est tenue. Un dirigeant d’une grande entreprise dont le siège est situé en France sera automatiquement qualifié comme résident fiscal en France, c’est-à-dire imposable en France sur l’ensemble de ses revenus. Le PLF prévoit, par ailleurs, l’adaptation du système de TVA au commerce électronique pour lutter contre la fraude et la publication d’une liste noire des plateformes non coopératives.