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Proposition de Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Pour une meilleure information des consommateurs

Ce mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du Groupe La République En Marche ! permettant d’améliorer l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires.

Le texte présenté par la majorité affiche 8 mesures concrètes pour la transparence de l’information des consommateurs. Elles avaient déjà été adoptées par le Parlement dans le cadre du Projet de loi sur l’« Équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire » en octobre 2018 mais avaient été censurées ensuite par le Conseil constitutionnel.

En réinscrivant rapidement ces mesures à l’ordre du jour parlementaire, la majorité répond à l’exigence de transparence et d’information exprimée par les consommateurs en termes de qualité des produits, de bien-être animal ou de respect de l’environnement lors des États généraux de l’Alimentation. Les députés LaREM permettent ainsi d’améliorer la traçabilité des denrées alimentaires tout en simplifiant des dispositions qui constituaient des freins pour certaines filières agricoles.

Dans le détail, voici les mesures prévues par la proposition de loi :

  • Indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette ;
  • Transparence des informations sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne ;
  • Étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme pour les fromages fermiers ;
  • Étiquetage de l’origine du vin ;
  • Indication de l’origine du vin servi dans la restauration et dans les débits de boissons ;
  • Facilitation de la cession de variétés de semences à titre onéreux ;
  • Abrogation de la loi « Clairette de Die » ;
  • Maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte.