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Projet de Loi relatif à la bioéthique

Les députés La République En Marche saluent l’adoption du projet de loi sur la bioéthique

Le groupe La République En Marche ! se félicite de l’adoption du projet de loi relatif à la révision de la loi bioéthique en première lecture à l’Assemblée nationale ce jour, à 359 voix contre 114.

L’une des plus grandes avancées du texte, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour répondre à un désir d’égalité pour toutes dans la possibilité de concrétiser un projet parental.

Le projet de loi bioéthique est également une avancée pour les droits de l’enfant issu d’une PMA, que la majorité a placés au centre des débats. La PMA est une réalité dans notre société : 3% des naissances par an sont issues d’une assistance médicale à la procréation. Pourtant il y a toujours eu en France une culture du secret autour de la PMA, considérée comme une pratique anonyme, pas assumée, voire honteuse.

Pour en finir avec cette culture du secret, douloureuse pour nombre d’entre eux, les enfants issus d’une PMA avec don pourront désormais, une fois adultes et s’ils le souhaitent, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, grâce à une commission créée à cet effet. Cette ouverture ne bouleversera pas ses liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui aura consenti, au moment du don, à la divulgation de son identité.

« Nous pouvons être collectivement fiers de la qualité des débats en commission spéciale et en séance, qui ont permis à chacun d’exprimer sa voix dans un climat digne et apaisé, à la hauteur des exigences de ces sujets complexes », a indiqué Gilles le Gendre, Président du Groupe. « Avec ce texte, nous mettons fin à une discrimination en permettant, grâce à la PMA, à toutes les femmes d’être mères, dans le respect des droits de l’enfant, constamment au cœur de nos débats. Il contient également de nombreuses avancées sur l’accès aux origines, le don d’organes et la recherche sur les embryons, en phase avec notre époque ».

Le projet de loi prévoit par ailleurs de nombreux dispositifs pour améliorer la fertilité en France, notamment la possibilité pour les femmes et les hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes, en dehors de tout motif médical.

« Nous avons fait la démonstration de notre capacité à tenir une ligne de crête particulièrement étroite et absolument nécessaire. Nous défendons un certain modèle, porteur d’une vision de liberté, d’humanité et de solidarité » a souligné Aurore Bergé, responsable du texte.

Selon Guillaume Chiche, responsable du texte « Ce projet de loi propose une mesure simple : donner à toutes les femmes le même droit. Indépendamment de leurs orientations sexuelles ou statuts matrimoniales, elles pourront faire famille si elle le souhaite. L’examen de ce projet de loi a été marqué par un débat respectueux lors duquel personne n’a eu la prétention de détenir la vérité absolue ».

Chaque année, le don d’organe sauve des centaines de vies en France. Le projet de loi prévoit de faciliter davantage le recours aux dons croisés d’organes en permettant le croisement entre quatre paires de donneurs-receveurs contre deux aujourd’hui. Cela laisse plus de possibilités pour trouver des donneurs compatibles.

Le projet de loi limite la durée de culture et de conservation des embryons et crée un régime distinct pour la recherche sur ces derniers et celle sur les cellules souches embryonnaires, car elles ne présentent pas les mêmes enjeux.