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Projet de Loi – Energie et Climat

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Les députés du groupe La République En Marche se réjouissent de l’adoption définitive du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ce mercredi 11 septembre.

Dans la continuité du Plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 et pour répondre aux exigences fixées par l’Accord de Paris, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat permet de fixer les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique autour d’un objectif majeur, celui de la neutralité carbone en 2050. Zéro émission nette d’ici à 2050 : c’est le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La France est le 1er pays d’Europe à l’inscrire dans la loi et ce sera désormais la boussole de toutes nos politiques écologiques.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat représente un pas de plus pour répondre à l’urgence climatique et écologique en donnant plus de place aux énergies renouvelables dans le mix énergétique, notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse.

Le texte prévoit plusieurs avancées majeures :

  • la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, avec l’inscription d’un objectif plus ambitieux de réduction de la consommation d’énergie fossiles d’ici 2030 et la mise en œuvre de la fermeture des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022 ;
  • la lutte contre les passoires thermiques, avec le dispositif en trois phases « incitation, obligation, sanctions » proposé par les députés La République En Marche et l’intégration des critères de performance énergétique dans la définition d’un logement décent ;
  • de nouveaux outils de pilotage de la politique « climat » avec la création du Haut Conseil pour le climat, la mise en place d’une démarche de « budget vert » ainsi que l’instauration d’une loi quinquennale sur le climat ;
  • le renforcement de la maîtrise du prix de l’énergie avec la possibilité de rehausser le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique ;
  • la mise en place d’outils pour accélérer la transition énergétique, avec la consolidation du dispositif d’évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, la transposition des directives et règlements issus du paquet « Énergie propre » ou encore le renforcement de la régulation du secteur de l’énergie.

Pour Gilles Le Gendre, président du Groupe LaREM, « Ce texte propose un ensemble de mesures concrètes et ambitieuses pour accélérer la transition écologique en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. Il prouve à nouveau notre détermination absolue à respecter les standards exigeants fixés par l’Accord de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique. »