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Question Ecrite – Remboursement du malus éco pour les familles nombreuses

J’ai été sollicité par un habitant de ma circonscription, qui m’alerte sur ce qui parait être une anomalie dans l’application de la loi. Pour ne pas pénaliser les familles nombreuses qui ont souvent besoin d’un véhicule plus gros, donc plus polluant, elles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel du malus écologique. Il apparait cependant que ce remboursement partiel ne soit pas possible lors d’une location sans option d’achat, alors même qu’il intervient lors d’une location avec option d’achat. Cela ne me parait absolument pas cohérent : j’ai décidé d’interpeler le Ministère.

Voir la question ici

(À ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse du ministère)