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Question Ecrite – Forfait post-stationnement

Alerté par les professionnels de la mobilité partagée, j’ai souhaité alerter le Gouvernement sur la question  des forfaits post-stationnement. En effet, la loi MAPTAM a remis a plat la stratégie du service public du stationnement, rendant le propriétaire d’un véhicule le seul redevable vis-à-vis de l’administration. Je souhaite donc connaître les mesures mises en oeuvre afin d’accompagner les opérateurs de mobilité, sans remettre en cause leur modèle économique.

Voir la question ici

Dans sa réponse du 08 janvier, le Gouvernement me confirme avoir pris en compte le cas particulier des loueurs avec une attention accrue, avec des dispositions spécifiques qui faciliteront la répercussion du forfait post-stationnement auprès des locataires. De plus, le Ministère prévoit un accompagnement particulier auprès des professionnels, afin d’adapter en conséquences leurs conditions générales de vente.

Voir la réponse ici