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Proposition de Loi Organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information

• Les deux ambitions de la réforme :

 ◦ Une ambition de dynamisme et de souveraineté culturels, afin de permettre le développement de la diversité, de la créativité et le rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.

 ◦ Une ambition sociétale et citoyenne, afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir à tous, urbains ou ruraux, de l’hexagone ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.

 

 • En ce qui concerne l’ambition de dynamisme et de souveraineté culturels, il s’agit :

 ◦ De soutenir la filière française de création et production de programmes audiovisuels, en particulier de la production indépendante ;

 ◦ De mettre la création et les créateurs au cœur du projet : défendre et promouvoir la place et le travail des auteurs, des artistes et plus généralement de tous ceux qui sont impliqués dans l’acte de création, en assurant leur juste rémunération face à la multiplication des canaux de diffusion ;

 ◦ De soutenir la vitalité économique des médias audiovisuels français, privés et publics, pour les conforter et en faire des champions, eux qui sont les premiers financeurs de la création audiovisuelle et numérique ainsi que les piliers d’une information de qualité.

 

 • En ce qui concerne l’ambition sociétale et citoyenne, il s’agit :

 ◦ D’assurer la protection des publics contre les contenus nocifs ou illicites (désinformation, contenus haineux, glorification du terrorisme, pédopornographie), en soumettant pour la première fois les nouveaux acteurs à une régulation adaptée ;

 ◦ De garantir un accès facilité à des contenus audiovisuels de qualité, diversifiés et pluralistes, produits par les acteurs publics comme privés et diffusés sur tous les réseaux.

 ◦ D’offrir un service public de l’audiovisuel distinctif et qui s’adresse à tous, notamment aux plus fragiles, et qui garantisse l’accès à la culture, à la connaissance et à une information fiable et exigeante.