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Amendement – Barème kilométrique

Avec mes collègues de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Messieurs Jean-Marc Zulesi et Matthieu Orphelin et Madame Barbara Pompili, j’ai soutenu un amendement visant à mettre en place une incitation à utiliser les véhicules électriques. À l’heure actuelle, le barème d’indemnisation kilométrique ne prenait pas en compte le type de motorisation du véhicule, rendant ainsi les véhicules électriques moins avantageux, puisque plus chers à l’achat mais générant des indemnisations égales. En modifiant ce paramètre, nous pourrons ainsi inciter le Gouvernement à prendre des dispositions règlementaires pour créer des taux différents pour le calcul de l’avantage en nature, lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule de fonction à ses salariés, selon que ce véhicule soit électrique ou thermique.

L’amendement est à lire ici