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Question Ecrite – Bonus Ecologique & catégories M2 – N2

Le 08 Mai 2018, j’ai souhaité interpeler M. Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, quant à ce qui m’apparait être un oubli d’intégrer les catégories de poids de véhicules M2 et N2 dans le dispositif dit de « Bonus Ecologique » mis en place dans le Projet de Loi de Finances 2018.

Voir la question ici

La réponse du Gouvernement m’est parvenue début-octobre, et m’informe que ce cas de figure est étudié. Je serais donc attentif aux suites qui seront données lors de l’étude du Projet de Loi de Finances pour 2019, qui arrive à l’étude à l’Assemblée Nationale.

Voir la réponse ici