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Projet de Loi – Liberté de choisir son avenir professionnel

De meilleurs droits pour un parcours professionnel sur-mesure

Mercredi 25 juillet 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en nouvelle lecture.

Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Ce texte s’articule autour de 3 volets : construire un apprentissage de l’excellence ; investir dans les compétence par la formation tout au long de la carrière et garantir à chacun un filet de sécurité par l’assurance chômage. Nous permettons ainsi de construire des parcours professionnels sur-mesure, centrés sur les individus. »

Pour Catherine Fabre, rapporteure du titre I consacré à la formation professionnelle et à l’apprentissage : « Trois principes ont guidés notre action. Le premier, c’est celui de la lisibilité et de la simplification de notre système de formation professionnelle. Le deuxième est celui de la confiance dans la capacité d’agir. Le troisième n’est pas le moindre puisqu’il motive les deux premiers ; c’est celui de l’effectivité des droits. »

Pour Sylvain Maillard, responsable pour le groupe LaREM du titre I : « La bataille que nous menons ensemble est bien celle de la montée en compétences des citoyens grâce à l’éducation et à la formation, celle qui permettra de sécuriser les parcours de formation tout au long de notre vie. »

Pour Aurélien Taché, rapporteur du titre II consacré à l’assurance-chômage : « Définir plus clairement la nature du régime d’assurance chômage et s’assurer, dans un contexte de croissance retrouvée, qu’on se donne tous les moyens pour que les entreprises puissent embauche. Cela justifie que nous prenions nos responsabilités en demandant aux partenaires sociaux de discuter sans attendre d’une nouvelle convention d’assurance chômage, conformément à l’engagement du Président de la République devant le Congrès. »

Pour Monique Iborra, responsable pour le groupe LaREM du titre II : « Avec ce texte, de nouveaux droits sont ouverts aux indépendants, qui sont de plus en plus nombreux, ainsi qu’aux démissionnaires. On veillera néanmoins à ce que les conditions d’accès soient rigoureuses et que cela constitue, non pas un effet d’aubaine, mais un filet de sécurité pour les uns et une possibilité de changer de projet professionnel, s’ils le souhaitent, pour les autres. »

Pour Carole Grandjean, responsable pour le groupe LaREM du titre III consacré au travail détaché, à l’égalité femmes-hommes et aux travailleurs handicapés :
« Cette future loi porte une avancée majeure en replaçant l’individu au centre des démarches pour le rendre acteur de son avenir professionnel et favorise l’inclusion de chacun en levant certains freins, en orientant le dispositif vers une obligation de résultat et en encourageant le changement de regard. »

La nouvelle lecture a permis aux députés LaREM de supprimer les dispositions adoptées par les sénateurs et qui dénaturaient en profondeur le projet de loi.

Les députés LaREM ont également adopté en commission des Affaires sociales un amendement du Gouvernement permettant aux partenaires sociaux de négocier d’ici la fin de cette année une nouvelle convention d’assurance chômage. Cette dernière contiendra notamment un volet sur la création d’une allocation chômage de longue durée.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera à nouveau examiné au Sénat et devrait être définitivement adopté par les députés la semaine prochaine. Les premiers décrets d’application pourront ainsi être publiés dès le mois de septembre, confirmant notre ambition d’agir rapidement et efficacement pour combattre le chômage de longue durée, tout en proposant des emplois pérennes aux salariés.