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Projet de Loi – Réforme ferroviaire

Redonner un second souffle à notre service public ferroviaire

Mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 heures de débat (454 votes pour, 80 votes contre).

Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Nous venons d’adopter le nouveau pacte ferroviaire pour les usagers, pour les cheminots et pour préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence. Avec de nombreux députés de la majorité, nous avons échangé avec les syndicats de cheminots pour répondre à leurs inquiétudes. Nous allons rester à l’écoute et dans l’action, tandis que la concertation avec le Gouvernement se poursuivra pour renforcer l’entreprise et définir le nouveau cadre social des futurs cheminots. »

Selon Jean-Baptiste Djebarri, rapporteur du projet de loi : « La SNCF a désormais toutes les armes pour entrer dans le monde concurrentiel et améliorer le service aux usagers. Elles n’agissent pas au détriment des valeurs sociales. Emploi, retraites, maintien du salaire : des garanties fortes issues de la concertation ont été inscrites dans la loi, pour tous les salariés de la branche. »


Parmi les principales mesures de ce projet de loi :

  • La SNCF devient une société nationale, qui reste intégralement détenue par l’Etat. Ses deux filiales (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sont entièrement détenues par la SNCF ;
  • L’ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023 pour les TER et en 2020 pour le TGV ;
  • Grâce aux avancées de la concertation, la création d’un « sac à dos » social avec des droits sociaux conservés en cas de changement d’opérateur (rémunération nette perçue sur les 12 derniers mois, sécurité de l’emploi, régime de retraite) ;
  • Le principe de l’arrêt des recrutements au statut, les modalités pratiques restant en discussion.

Pour Laurianne Rossi, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Avec ce projet de loi, nous voulons redonner aux usagers et aux cheminots la fierté de notre service public ferroviaire. Nous lui donnons les moyens de tenir sa place parmi les premières entreprises françaises car, rappelons-le, la SNCF recrute chaque année 10 000 personnes. »

Damien Adam, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires économiques, évoque l’importance de préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence, qui « permettra d’avoir plus de compétition entre les acteurs. Ils pourront proposer plus de services, des prix plus accessibles, plus de trajets, et ainsi plus de passagers prendront le train tous les jours. »

La concertation va se poursuivre ; elle permettra d’obtenir des avancées sur plusieurs éléments importants, notamment le contenu du cadre social qui sera applicable aux salariés de la branche ferroviaire au moment de l’ouverture à la concurrence. Quant à la reprise partielle de la dette par l’Etat, conformément aux engagements du Président de la République, elle se fera progressivement, en parallèle de la mise en œuvre de cette réforme.