Welcome to Evently

Lorem ipsum proin gravida nibh vel veali quetean sollic lorem quis bibendum nibh vel velit.

Evently

Stay Connected & Follow us

Simply enter your keyword and we will help you find what you need.

What are you looking for?

Question Ecrite – Economie circulaire dans le secteur de l’automobile

Le 09 janvier 2018, après avoir été alerté par les professionnels du secteur de l’automobile, j’ai souhaité interpeler M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, sur le fait que l’arrêté devant préciser les modalités d’information des consommateurs quant aux pièces issues de l’économie circulaire n’était à ce jour pas paru, rendant la loi relative à la transition énergétique de 2015 non applicable sur ce point précis.

Voir la question ici

(À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse du ministère)