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Projet de Loi – Hydrocarbures

Un vote qui place la France à l’avant-garde  de la lutte contre le changement climatique

Les députés du groupe « La République en Marche » saluent l’adoption large en 1ere lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures.

Mardi 10 octobre 2017, les députés ont largement adopté en première lecture un projet de loi qui fait de la France le premier pays au monde à interdire l’exploration et la production d’hydrocarbures sur son territoire à l’horizon 2040.

Pour Richard Ferrand, président du groupe LaREM! : « une semaine après le vote tout aussi large de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, » il s’agit d’un nouveau texte équilibré qui recueille un soutien au delà des rangs de la majorité. Un travail constructif tout au long de l’examen de la loi a été mené avec les députés des groupes MoDem et Nouvelle Gauche.« 

Le travail des députés LaREM! au seins des deux commissions saisies puis en séance publique a permis d’aboutir à un texte ambitieux : meilleur encadrement du droit de suite, nouvelle définition du gaz de mine, renforcement de la transparence sur les demandes et les titres d’hydrocarbures, accompagnement des territoires impactés et sécurisation juridique du texte.

Pour mémoire, les grandes mesures portées dans le texte :

  • Fin progressive de toute nouvelle exploration et exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français
  • Plus de délivrance de concessions d’exploitations d’hydrocarbures au-delà de 2040.
  • Amélioration de la qualité des carburants : transposition de la directive 2015/1513 sur les biocarburants
  • Pollutions de l’air : transposition de la directive européenne 2016/2284 sur la réductions des émissions de certains polluants atmosphériques.