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Projet de Loi – Sécurité Intérieure

En votant ce jour la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j’apporte mon soutien au Président de la République dans son engagement de campagne de lever rapidement l’état d’urgence tout en garantissant pleinement la sécurité de nos concitoyens.

Ce texte de loi a trouvé un large consensus entre les différents groupes politiques parce qu’un juste équilibre a été trouvé entre la préservation des libertés des Français et la nécessité d’une protection forte envers nos concitoyens.

Pour préserver cet équilibre, la loi prévoit notamment 4 mesures phares : 

  • La création par les préfets de périmètres de protection en cas de grands rassemblements sportifs, culturels… ; 
  • la fermeture des lieux de culte lorsque des propos, des écrits, des activités, des idées ou des théories incitant ou faisant l’apologie du terrorisme s’y tiennent ;
  • la possibilité pour l’autorité administrative de mettre en place des contrôles administratifs et des mesures de surveillance individuelle,
  • la possibilité pour les préfets d’ordonner, (seulement après autorisation du juge de la liberté et des détentions), la visite de tout lieu dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ou est en relation avec des personnes qui représentent une menace terroriste ;

Pour prévenir plus efficacement la menace terroriste, deux mesures importantes supplémentaires : 

  • la possibilité de mener des enquêtes administratives pour les fonctionnaires exerçant des fonctions d’autorités et qui présentent des risques de radicalisation,
  • La possibilité de procéder à des contrôles d’identité en zones frontalières ou dans un rayon de 10 km autour des aéroports et gares internationaux.