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Projet de Loi prorogeant l’application de la Loi n°55-385 du 3 Avril 1955 relative à l’État d’Urgence

Les député.e.s du groupe LaREM ! saluent la fin de l’examen en 1re lecture du projet de loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme dans l’hémicycle.

Il s’agit d’un texte d’équilibre, qui permet de sortir de l’état d’urgence tout en intégrant durablement dans notre droit commun les mesures indispensables à la sécurité des Français.e.s, exclusivement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Pour Richard Ferrand, président du Groupe : « L’adoption de ce texte par les députés est très importante car elle nous permet de sortir de l’état d’urgence, qui est un état d’exception, dans lequel il n’est pas question de rester indéfiniment. Il s’agit d’un texte équilibré, qui nous permet de répondre au besoin de sécurité face à une menace terroriste persistante et durable tout en restant attaché à notre état de droit républicain et au respect des droits et libertés fondamentaux. »

Le texte ne transpose pas dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence les plus restrictives des libertés, telles que les assignations à résidence. Le projet de loi encadre les mesures qui ont prouvé leur efficacité et qui restent indispensables eu égard à la menace terroriste. Pour Raphaël Gauvain, rapporteur du texte pour la commission des lois, se félicite de l’adoption de ce texte  » qui permet de sortir la France de l’état d’urgence mais aussi de préserver de préserver des outils de lutte contre le terrorisme. »

Sur l’ensemble des sujets qui sont débattus à l’Assemblée nationale, mais peut-être plus encore sur celui-ci, le groupe majoritaire a montré que l’intérêt général justifie la fin des vieux débats idéologiques qui ont trop longtemps condamné notre pays à l’immobilisme.

Ainsi, les députés du groupe LaREM !nous nous félicitons d’avoir adopté certaines propositions des oppositions, telles que celle renforçant la pérennité du dispositif de contrôle parlementaire mis en place dans le cadre de l’application de l’état d’urgence.

Marie Guevenoux, responsable du texte : « Le groupe « La République en Marche ! » a apporté des contributions importantes à ce texte, notamment l’anonymisation des forces de l’ordre qui ne seront identifiables que par leurs matricule et pas leurs noms. L’objectif est de ne pas les exposer au danger, comme nous l’avons malheureusement vu dans le cas de l’attentat de Magnanville. »