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Projet de Loi – Ordonnances

J’ai voté aujourd’hui en faveur de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, afin de donner un nouveau souffle à notre démocratie sociale. Dans la continuité de l’adoption de ce texte important, nous allons travailler à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, deux dispositifs au potentiel sous-exploité.

Avec ce texte, il ne s’agit plus de tout imposer par la loi, mais de poser les conditions favorables à la tenue d’un dialogue social de qualité, que ce soit au niveau de la branche ou de l’entreprise, et ce même pour les TPE/PME, grandes oubliées des évolutions du code du travail jusqu’à ce jour. Cela concrétise l’ambition d’une plus grande souplesse dans le quotidien des entreprises, tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus grande lisibilité aux salariés.

Nous avons notamment introduit les dispositions suivantes :

• Rétablissement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;

• Les accords de compétitivité sont désormais nommés Accords de performance collective ;

• Rétablissement de la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018 (qui avait été supprimé par le Sénat).