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Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe

Rétablir la confiance, faire preuve de courage, renouer avec l’esprit de conquête : tel est le message qu’en invoquant le souvenir de S. Veil, J. Chaban-Delmas et M. Rocard, le Premier ministre a porté dans sa déclaration de politique générale, au lendemain de l’intervention du Président devant le Congrès. En votant pour E. Macron, en lui donnant ainsi qu’au Gouvernement une majorité claire et incontestable, les Français « ont choisi l’optimisme et le rassemblement » plutôt que le repli et la colère. Leur vote nous oblige, « l’espoir qui s’est levé fonde notre responsabilité ». C’est un discours de vérité, de volonté mais surtout d’espoir et de confiance qu’a tenu le Premier ministre. Confiance dans les capacités de la France à regarder en face ses difficultés pour mieux les résoudre. Confiance dans ses ressources pour relever les défis qui se présentent à elle aujourd’hui. Confiance dans l’action publique pour faire en sorte que « nos compatriotes vivent mieux ».
Rétablir la confiance
1/ Rétablir la confiance, c’est d’abord rétablir la confiance dans l’action publique avec :
  • Le projet de loi pour la Confiance dans l’action publique, premier texte présenté par le Gouvernement à l’Assemblée, moins d’un mois après le début du quinquennat ;
  •  Les réformes institutionnelles annoncées hier devant le Congrès par le Président ;
  • La réforme de la Justice : dès 2018, une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice sera présentée au Parlement ; l’engagement de construire 15 000 places de prison supplémentaires au cours du quinquennat sera tenu.
2/ Rétablir la confiance, c’est rassurer les Français sur l’avenir de notre protection sociale, avec :
  • La prévention placée au cœur de notre stratégie nationale de santé : « les vaccins pour la petite enfance unanimement recommandés par les autorités de santé deviendront obligatoires » ; le prix du paquet de cigarettes progressivement porté à 10 € ; la création d’un service sanitaire pour les étudiants des filières de santé (afin qu’ils mènent des actions de prévention) ;
  • La mise en place de parcours de soins efficaces ;
  • La lutte contre les déserts médicaux. La ministre de la Santé présentera un plan en septembre ;
  • La lutte contre le renoncement aux soins, avec d’ici la fin du quinquennat la mise en place d’offres sans reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives ;
  • La revalorisation dès 2018 de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et du minimum vieillesse ;
  • Le soutien aux familles, avec des mesures améliorant le congé maternité et la garde d’enfant.
3/ Rétablir la confiance, c’est affermir le lien entre l’Etat et les territoires :
  • Les libertés locales seront renforcées, les fusions de communes ou de départements développées, les expérimentations encouragées ;
  • La réforme de la taxe d’habitation, qui va rendre d’ici la fin du quinquennat du pouvoir d’achat à l’immense majorité des Français, se fera en concertation avec les territoires ;
  • Le Gouvernement ne laissera pas se creuser le fossé entre les métropoles mondialisées et la France périphérique. La première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Le très haut débit sera accessible partout en France d’ici 2022 ;
  • Les Assises de l’outre-mer permettront de concevoir ensemble les plans de convergence prévus par la loi pour l’Egalité réelle. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement, s’il n’est pas saisi d’ici mai prochain par le Congrès, organisera la consultation pour l’accession à la souveraineté au plus tard en novembre 2018.
4/ Rétablir la confiance, c’est nous rassembler autour de nos valeurs et de notre culture :
  • En faisant respecter le principe de laïcité, sans outrance, mais avec fermeté ;
  • En favorisant l’accès de tous à la culture, à la création, à la lecture, avec la mise en place d’un « Pass-culture » pour les jeunes.

Faire preuve de courage
1/ Courage dans la lutte contre le terrorisme, avec :
  • La sortie de l’état d’urgence au 1er novembre prochain, rendue possible par le projet de loi qu’a présenté le Gouvernement et qui va renforcer notre arsenal législatif, dans le respect des libertés et de nos principes constitutionnels ;
  • Une loi de programmation de militaire qui sera adoptée dès 2018. L’effort de Défense sera porté à 2 % du PIB d’ici 2015.
 
2/ Courage de la lucidité face à au défi migratoire, avec la réforme nécessaire de notre droit d’asile, dans un souci de dignité, d’efficacité et de responsabilité. « Accueillir, oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais ».
 
3/ Courage pour préparer l’avenir de notre jeunesse, avec :
  • Les mesures annoncées par le ministre de l’Education (dédoublement des CP en REP+, assouplissement de la réforme du collège…) ;
  • Une concertation lancée dès la rentrée prochaine pour réformer le bac à l’échéance 2021 ;
  • Des « contrats de réussite étudiante » dès la rentrée 2018, qui indiqueront aux lycéens les prérequis pour réussir dans la filière supérieure qu’ils visent ;
  • La mise en place d’un nouveau service national. La réflexion sera engagée avant la fin 2017.
4/ Courage pour rénover notre modèle social, « pour qu’il crée des protections vraiment efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier » :
  • La concertation est engagée avec les partenaires sociaux pour le renforcement du dialogue social dans l’entreprise et dans les branches ;
  • Dès octobre s’ouvriront les chantiers du renforcement de la formation professionnelle, de l’ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, ainsi que la refonte de l’apprentissage, pour la présentation d’un plan d’action au printemps 2018 ;
  • Le cadre de la réforme de notre système de retraite sera quant à lui fixé fin 2018 ;
  • Enfin, dès 2018, du pouvoir d’achat sera redonné à plus de 20 millions d’actifs par le transfert des cotisations Maladie et Chômage vers la CSG, et la Prime d’activité sera augmentée car « le travail doit payer ».
5/ Courage de regarder en face notre situation financière, car « nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort ». Le Premier ministre a clairement fixé les objectifs :
  • Ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2017 ;
  • Faire baisser la pression fiscale d’1 pt de PIB sur 5 ans : « les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget, les prélèvements obligatoires baisseront de 20 Mds € d’ici 2022 » ;
  • Faire baisser la dépense publique de 3 pts de PIB sur la même période. Le Gouvernement s’engage à ce qu’elle soit stable hors inflation en 2018.
 Pour cela, il faut « stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public » et chasser partout« la dépense inefficace et le saupoudrage de crédits ». « Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé ». Une véritable transformation de l’Etat et de nos services va être engagée. Elle sera progressivement déclinée par ministère d’ici le printemps 2018.

Faire la France à nouveau conquérante
1/ Conquérante pour « redevenir les premiers, en termes d’attractivité, de croissance et de création d’emplois » :
  • Des mesures seront annoncées dans les tous prochains jours avec les élus parisiens et franciliens pour améliorer l’attractivité de la place de Paris ;
  • J.-P. Ferry est missionné pour préparer un grand plan d’investissement de 50 Mds € dans les domaines de la transition écologiques, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et de la modernisation de l’Etat ;
  • Le CICE sera transformé en allègement de charges, qui seront nulles au niveau du SMIC. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ;
  • Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % à  25 % en 2022 ;
  • La suppression du régime social des indépendants sera engagée en 2018. Il sera adossé au régime général ;
  • L’épargne des Français sera réorientée vers l’investissement productif, avec un impôt sur la fortune resserré autour du seul patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances 2018 pour une entrée en vigueur en 2019 ;
  • Un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne sera mis en place.
« L’ensemble de ces mesures fiscales seront votées dès cette année et engagées dans les deux années qui viennent ».
2/ Conquérante pour relever le défi des grandes transitions du monde, à commencer par la transition écologique :
  • La France n’attribuera plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures ;
  • La convergence diesel-essence sera atteinte avant la fin de la mandature ;
  • La montée en puissance de la fiscalité carbone sera accélérée ;
  • Les déchets mis en décharge seront divisés par 2 et 100 % des plastiques recyclés d’ici 2025 ;
  • Priorité sera donnée aux transports du quotidien et aux nouvelles mobilités plutôt qu’aux grands projets d’infrastructures de transport ;
  • En matière de logement, dès l’automne, une loi simplifiera les procédures pour remédier à la crise du logement dans les zones en tension ;
  • En matière agricole, des Etats généraux de l’alimentation seront lancés dès cet été pour que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et pour garantir aux Français une alimentation saine.
3/ Conquérante, enfin, pour projeter la France dans le monde, relancer le projet européen et œuvre pour une Europe qui protège.